Traitement des eaux grises en ANC : le vide juridique

L’article 17 du 7/09/09 est la seule place explicite donnée à une solution de séparation à la source des urines et matières fécales dans le système règlementaire d’encadrement de l’assainissement conventionnel. L’installation, l’usage et la gestion des matières de toilettes sèches est bien encadré.

Par contre, le traitement des eaux grises a été le grand oublié de cette réglementation, une lecture approfondie de la réglementation permet cette conclusion : « aucun système de traitement spécifique (exclusif) aux eaux ménagères n’est conforme à la réglementation, à part la fosse de 3m3 minimum suivie par 2 tranchées d’épandage minimum. » A partir de cela, la deuxième question à se poser est alors : « en 2026, est-ce pertinent de transporter et d’enterrer des tonnes de matériaux à forts impacts environnementaux (plastique, sable, graviers…) pour traiter des eaux facilement biodégradables et faiblement concentrées ? ». Qu’elle filière de traitement permet de traiter ses eaux ménagère de manière règlementaire (et d’arrêter de faire ses besoins dans l’eau potable…) ?

Depuis près de 15 ans, le Réseau d’Assainissement Ecologique (RAE) milite pour la mise en place de Filtres à Broyat de Bois comme filière d’assainissement des eaux grises (ménagères) pour les habitations équipées en toilettes sèches. Dans ce cadre, l’association porte avec les ministères de la santé et de l’environnement une expérimentation nationale (2023-2028). Malheureusement, la période de candidature pour l’expérimentation est terminée et le nombre de sites autorisés est limité. Nous ne pouvons que vous conseiller de prendre le temps de discuter avec votre SPANC pour lui exposer tous les intérêts écologiques et économiques de ce dispositif de traitement et tenter de le  convaincre d’accepter cette filière, sachant qu’elle n’est pas réglementaire au-delà des sites sélectionnés, et qu’une dérogation devra être faite, le temps de l’expérimentation.

Pourquoi les Filtres à Broyat de Bois (FBB) ?