La RT 2012

Cette fiche généraliste aborde les champs d’application de la RT 2012, ses exigences de résultat et les labels associés avec lien vers les organismes certificateurs.

« La réglementation thermique encadre la construction et la rénovation des bâtiments résidentiels et tertiaires, à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans, des bâtiments d’élevage, ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage ».

La réglementation thermique définit des niveaux de consommation énergétique maximum à ne pas dépasser, avec des variations de ces consommations en fonction de la situation géographique du projet. Confort d’hiver et confort d’été sont tous deux pris en compte et font l’objet de préconisations spécifiques.

Consultez le document de présentation de la RT 2012 réalisé par le Ministère de l’Écologie, des Énergies, du Développement Durable et de la mer daté de 2010:  cliquez ici

La réglementation thermique 2012 est une réglementation d’objectifs  et  comporte :

• 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.
• Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).

Les exigences de résultats imposées par la RT2012 sont de trois types :

• L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

• La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m².an) d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, ou besoin bioclimatique, le recours à des équipements énergétiques performants à haut rendement.

• Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

Labels

Des labels ont été développés autour de la RT 2005 qui permettaient d’aller au delà des niveaux de base préconisés:

HPE (Haute Performance Energétique) :

qui vise une consommation énergétique inférieure de 10 % par rapport à la RT 2005

THPE (Très Haute Performance Energétique)

qui correspond à une diminution de 20 % de la consommation préconisée par la RT 2005

A noter qu’il existe des versions de ces labels intégrant des solutions énergies renouvelables. Il s’agit des labels HPE énergies renouvelables et THPE énergies renouvelables, pour lesquels l’énergie utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire doit être issue de sources renouvelables.

HPE EnR 2005

basé sur les exigences du label HPE 2005 accompagnées d’exigences sur l’installation d’équipements d’énergie renouvelable :

• Soit le chauffage, et éventuellement la production d’eau chaude sanitaire, est assuré par une chaudière utilisant la biomasse, et en particulier le bois ;
• Soit, le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur alimenté par au moins 60 % de bois ou de biomasse, ce qui apporte une réponse aux collectivités territoriales qui font des efforts pour produire de la chaleur avec des combustibles renouvelables.

THPE EnR 2005

pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 30% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et, pour l’habitat, au moins 30% par rapport à la consommation maximale autorisée, accompagné d’exigences sur l’utilisation d’équipements d’énergie renouvelable (capteurs solaires thermiques, capteurs photovoltaïques ou des éoliennes) ou de pompes à chaleur très performantes.

BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation)

pour lequel la consommation énergétique doit être comprise entre 40 et 75 kWh/m²/an tous usages confondus.

Il existe en France différents labels de qualité destinés aux bâtiments basse consommation, dont le plus emblématique est sans doute celui porté par Effinergie.

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attributions du label «  haute performance énergétique » (HPE), les labels de « haute performance énergétique » peuvent être délivrés uniquement à des bâtiments ayant par ailleurs fait l’objet d’une certification multicritères.
En conséquence, l’Etat a passé des conventions avec des organismes de certification d’ouvrages, accrédités par le COFRAC, proposant de telles certifications multicritères, pour leur permettre de délivrer les cinq niveaux du label HPE en option de leur certification initiale.

Un tableau présente, pour chacun de ces organismes :

• Le nom de l’organisme, ayant conventionné avec l’Etat,
• Le nom de la ou des certifications proposées, pour laquelle ou lesquelles les cinq niveaux du label HPE peuvent être délivrés,
• Le domaine d’application de la certification,
• Les coordonnées de l’organisme,
• Le lien vers le site Internet de l’organisme.

Pour chacune des certifications listées dans ce tableau, les cinq niveaux du label HPE peuvent être délivrés (HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005, BBC 2005).

Label BBC 2005 et RT 2012

En complément des conventions signées avec les organismes certificateurs figurant dans le tableau ci-dessus, en application de l’article 54 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2012), l’Etat a passé des avenants aux conventions avec les organismes certificateurs suivants pour la délivrance de label BBC à des bâtiments d’habitation en appliquant la RT 2012, en fonction des domaines d’application concernant chaque organisme :

• CEQUAMI
• CERQUAL
• PROMOTELEC SERVICES

Label Maison Passive

La maison passive est une maison à très faible consommation énergétique. Elle offre toute l’année – contrairement à une maison de construction conventionnelle – une température ambiante agréable sans l’application conventionnelle d’un chauffage.

Délivré par PassivHaus Institute et La Maison Passive, il définit des valeurs validées par le descriptif de l’enveloppe et des ponts thermiques, le détail des calculs de consommations via le logiciel pro PHPP, et un test d’étanchéité à l’air:

• Besoin de chauffage ou refroidissement ≤ 15kWh/m2.an
• Étanchéité a l’air du bâtiment n50 < 0.6h^-1
• Besoin en énergie primaire pour toutes les applications (chauffage, VMC, ECS, électrodomestiques et auxiliaires) ≤ 120kWh/m2.an
• La fréquence de surchauffe avec une température > 25° doit être ≤ 10% du temps de l’année.

Autres labels passif:

Le Label Minergie en Suisse est également accessible sur le territoire français. La performance du bâtiment doit être de 38 kWh/m2.an en neuf et 60 kWh/m2.an en rénovation.

Effinergie, certifié par Cerqual, Cequami, Certivéa ou Prestaterre